Découvrir l’habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie sociale) : du cadre législatif au retour d’expérience
Dernière mise à jour : 29/09/2026
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Contexte
La diversification des modes d’habiter ne constitue pas une préoccupation récente. Dès les années 1960, les premiers logements-foyers pour personnes âgées émergent à la suite du rapport Laroque, qui alertait sur les situations de mal‑logement et d’isolement vécues par ce public.
Dans les années 1980, de nouvelles formes d’habitat apparaissent, notamment les petites unités de vie et les domiciles collectifs, cherchant à proposer des environnements plus adaptés et plus humains.
Parallèlement, la reconnaissance croissante des droits des personnes en situation de handicap conduit à repenser leur accès au logement. La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2006) marque un tournant majeur. Son article 19, consacré à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, affirme que les États doivent garantir aux personnes handicapées la possibilité de choisir librement leur lieu de vie et leurs cohabitants, sans être contraintes de résider dans un cadre imposé.
En 2022, le gouvernement français fait de l’habitat inclusif un pilier de sa politique du logement pour les personnes ayant besoin d’un accompagnement dans leur autonomie. Cette orientation doit désormais irriguer les stratégies locales et contribuer à un aménagement durable des territoires.
La création de la prestation d’aide à la vie partagée (AVP) vient compléter cet édifice, en soutenant concrètement le développement et le fonctionnement des projets d’habitat inclusif.
Depuis les premières expérimentations jusqu’à l’implantation de modèles pleinement opérationnels, de nombreuses structures ont vu le jour, chacune apportant des enseignements précieux. Afin d’affiner un projet d’habitat inclusif et/ou de bénéficier d’un retour d’expérience, les professionnels du secteur médico-social se forment et s’informent sur cette question.
PRESENTATION :
Les formes d’habitat partagé existent depuis de nombreuses années pour répondre aux besoins de certaines personnes âgées et en situation de handicap : acquérir davantage d’autonomie ou la conserver tout en étant accompagnées, ne pas aller dans une maison de retraite, avoir son logement tout en ayant l’opportunité de partager des moments de la journée avec d’autres. La publication du rapport PIVETEAU-WOLFROM dresse des perspectives pour encourager leur développement. En 2022, la loi 3DS donne aux conseils départementaux une compétence pour coordonner le développement de l’habitat inclusif. De nombreux acteurs s’emparent de cette opportunité qui permet de répondre aux besoins exprimés par les personnes vulnérables et leurs proches. Cette formation vise à connaître les dispositions réglementaires relatives à l’habitat inclusif et à identifier les bonnes pratiques dans les structures qui ont mis ces projets en œuvre.
Description
- L'habitat API : de quoi parle-t-on ?
- Evolution des modes d'habiter : c'est bien plus que se loger
- Regard sur le passé : l'habitat partagé sous différentes formes
- Cadre législatif et droits des personnes
- Enjeux actuels : autonomie, inclusion, participation sociale
- Les recommandations des bonnes pratiques : l'accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels ESSMS
- Identifier les modèles existants et leurs enseignements
- Panorama des formes d'habitat inclusif en France
- Retours d'expériences : réussites, limites, facteurs clés
- Rôle des acteurs : collectivités, bailleurs, associations, familles
- Construire un projet d'habitat inclusif
- Définir les besoins et attentes des futurs habitants
- Comprendre la Prestation d'Aide à la Vie Partagée (AVP)
- Les modalités de participation des habitants
- Articuler habitat, accompagnement et participation citoyenne
- Perspectives du modèle économique et mobilisation de financements complémentaires
- Mettre en œuvre et animer la vie partagée
- Rôle de l'animateur de vie sociale et partagée
- Gouvernance, participation et dynamique collective
- Outils pour accompagner la vie quotidienne et prévenir les risques
- Indicateurs de qualité de vie et d'inclusion
Objectifs de la formation
- Comprendre les dispositions réglementaires relatives à l'habitat inclusif
- Identifier les caractéristiques et les acteurs de l'habitat inclusif
- Repérer les bonnes pratiques dans les modèles existants et les enjeux dans la cité
- Porter une interrogation sur la faisabilité de ce type de projet grâce à des retours d'expérience
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Partage d'expériences
- Modalités pédagogiques adaptables en intra
- Travail en groupe
- Autres modalités pédagogiques : vidéos
- Rencontres avec un porteur de projet
Moyens et supports pédagogiques
- Vidéo projecteur
- Références bibliographiques
- Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'attentes
- Autopositionnement en début et fin de formation
- Questionnaire de satisfaction «à chaud»
- Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)
Profil du / des Formateur(s)
Modalités d'inscription
FORMATION INTRA (sur site) :
Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :
- Contribuants au CREAI : 1220€ par jour
- Non-contribuants : 1525€ par jour