Réaliser son autoévaluation et préparer son plan d'amélioration continue de la qualité

Depuis la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l‘obligation de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations.

Dans un objectif d'amélioration du dispositif existant, la HAS a élaboré une nouvelle procédure d'évaluation et un nouveau référentiel national d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié le 10 mars 2022. Ils ont vocation à être utilisés par les ESSMS pour une auto-évaluation de la qualité.

Les éléments recueillis lors de ces auto-évaluations permettront de préparer l'évaluation qui sera réalisée a posteriori par des évaluateurs externes. Leur analyse sera le support d’une construction et/ou d’une actualisation du plan d’amélioration de la qualité.

Dès lors, l'appropriation par les professionnels des principes et des méthodologies proposées dans ce dispositif d'évaluation est essentielle, afin de réaliser une démarche d'amélioration continue de la qualité dans l'établissement, au plus près des attendus de la HAS.

PRESENTATION :

Dans l’objectif d’harmoniser et de faciliter les démarches d’amélioration continue de la qualité dans les ESMS, la HAS a élaboré une nouvelle procédure d'évaluation et un nouveau référentiel national d'évaluation de la qualité en 2002.  Cette formation vise à comprendre les principes méthodologiques retenus par l’HAS et à appuyer la réalisation de l’auto-évaluation des ESMS.

Module 1 : Piloter la démarche d'auto-évaluation selon le référentiel Qualité de la HAS (1 journée)

• Cadre général  et réglementaire de l'amélioration continue de la qualité dans les ESSMS  
• Valeurs, logiques et enjeux de l'évaluation de la qualité réaffirmés par la HAS
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité dans les ESSMS : étapes, traçabilité, outils, lien avec la plateforme Synaé
• Présentation des trois méthodologies d'évaluation : l'accompagné traceur, le traceur ciblé, l'audit système
• Analyse opérationnelle de la démarche: organisation consultation des personnes accompagnées, freins et leviers, bonnes pratiques
• Intégration dans la démarche Qualité  de la gestion des risques
• Structuration du référentiel : axes, chapitres, thématiques, critères
• Nouvelles thématiques et pratiques attendues : sens dans l'intervention, expertise attendue pour les professionnels

Module 2 : Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par la HAS et les critères impératifs (1 à 2 journées)

Jour 1

• Présentation des nouveaux critères qualité et des critères impératifs (Référence au guide de l'évaluation)
• Travail en sous-groupe autour de 4 thématiques (démarche Qualité et gestion des risques, respect des droits, bientraitance et éthique, continuité et fluidité du parcours, participation des personnes accompagnées)
• Elaboration de cartes mentales avec les différents critères et leurs indicateurs et mise en commun 

Jour 2

• Diagnostic interne (points forts, axes d'amélioration) éléments de preuve
• Définition des fiches actions associées et mise en commun
• Option: exploration de tous les domaines du référentiel sur des journées complémentaires 

Module 3 : Construire le plan d'amélioration continue de la qualité - PACQ (1 à 2 journées)

• Rappels méthodologiques : objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, programmation, pilotagesuivi
• Choix des outils : tableau de bord, fiches actions, support collaboratif
• Acteurs mobilisés : rôle du référent Qualité ou relais en cas d'absence
• Participation des personnes accompagnées dans le PACQ
• Approfondissement des fiches actions repérées dans le module précédent
• Formalisation du PACQ

Objectifs de la formation

Maîtriser les enjeux, les fondements et la logique du référentiel qualité HAS

Intégrer la participation des personnes accompagnées dans la démarche Qualité

Analyser les nouvelles thématiques d'évaluation et situer l'accompagnement de la structure au regard des critères HAS

Construire et piloter un plan d'action Qualité conforme aux exigences de la HAS

Contenu

• Apports théoriques, Mise en situation
• Travail en groupe, Partage d'expériences
• Modalités pédagogiques adaptables en intra

• Vidéo projecteur
• Dossier remis à chaque stagiaire comprenant les supports de formation et les références bibliographiques

• Questionnaire d'attentes
• Autopositionnement en début et fin de formation
• Questionnaire de satisfaction «à chaud»
• Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)