Accompagnement à la santé et parcours de soins des enfants et adultes en situation de handicap

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisiosn concernant sa santé et l'obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ses décision. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre elle le principe de l'accès au droit commun (le cas échéant adapté) et de la compensation. La réponse aux besoins de santé des personnes en situation de handicap participe ainsi à ces objectifs : garantir l'accès aux soins, en tenant compte des spécificités du handicap. En effet, leurs taux de mortalité et de morbidité sont plus élevés que pour le reste de la population, du fait des pathologies associées, mais également du suivi médical pas toujours approprié.

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, l'enjeu est de prendre en compte ces spécificités dans l'accompagnement et de prévenir les écueils. En effet, le droit commun s'applique dans le domaine de la santé pour les personnes majeures protégées (art 459 du Code civil) : la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet.  Les recommandations diffusées par l'Haute Autorité de Santé proposent notamment de veiller à :

• la participation de la personne au volet soin de son projet personnalisé
• la promotion de la santé
• la cohérence, la continuité et la permanence des soins autour de la personne
• la formation et le soutien des professionnels

Jour 1 : 

• Définition de la santé et cadre légal
• La place de la santé dans le nouveau référentiel d'évaluation de la HAS
  • de nouvelles obligations pour les établissements
  • qu'est-ce que le circuit du médicament ? 
  • questionnement sur les pratiques institutionnelles : quels axes de progression identifier au regard de ce référentiel ? 
• •   La recommandation de bonnes pratiques de la HAS : 
  • La participation de la personne au volet de soins de son projet personnalisé : 
  • droits liés à la santé, 
  • accès aux informations sur la santé et modalités du partage des informations, 
  • co-construction du projet personnalisé, 
  • place des proches
• Guide du consentement : domaine de la santé
• Dossier médical au sein du dossier de la personne, et du dossier unique informatisé

Objectifs pédagogiques :

• Savoir définir la notion de santé et la resituer.
• Connaître les attentes du nouveau référentiel d'évaluation de la HAS pour se mettre en conformité
• Identifier et prendre en compte les besoins spécifiques liés à l'état de santé de la personne dans un accompagnement médico-social global. 
• Connaître les droits liés à la santé de la personne en situation de handicap. 
• Identifier les modalités d'accès aux droits pour la personne 
• Adopter une posture professionnelle favorisant la co-construction du projet

Jour 2 : La recommandation de bonnes pratiques de la HAS (suite) : 

• La promotion de la santé : construction d'actions d'éducation à la santé (référence au Plan Régional de Santé), repérage et prise en charge des signes de souffrance psychique, les comportements problèmes 
  • Présentation d'initiatives qui ont pu être menées
  • Questionnement sur les pratiques institutionnelles : comment pouvons-nous mener des actions de promotion de la santé. 
• La cohérence, la continuité et la permanence des soins autour de la personne : ressources et partenariales
  • Questionnement sur les pratiques : quel est notre réseau ? 
  • Echanges sur les réseaux locaux et partage de ressources
  • Quels outils de coordination pouvons-nous déployer pour améliorer la continuité et la permanence des soins ? 
• La formation et le soutien des professionnels : appréhender les problématiques santé des personnes accompagnées et renforcer les compétences pour communiquer sur la santé

Objectifs pédagogiques :

• Identifier et prendre en compte les besoins spécifiques liés à l'état de santé de la personne dans un accompagnement médico-social global. 
• Connaître les dispositifs existants sur le territoire et les outils à destination des personnes accompagnées. . 
• Identifier des pistes d'amélioration des pratiques pour renforcer l'accompagnement à la santé des personnes 
• Adopter une posture professionnelle favorisant la continuité des soins

Garantir l'accès à la santé des personnes en situation de handicap est un cap dans l'ensemble des politiques publiques actuelles. Dans ce giron, la HAS a publié des recommandations de bonnes pratiques. En ce sens, cette formation vise à :

• Se situer dans une démarche de promotion de la santé
• Questionner les pratiques en vigueur pour dégager des axes d'amélioration dans le parcours de soins de la personne
• Partager les actions mises en œuvre dans les différents établissements et services
• Connaître les outils permettant de faciliter toutes les démarches liées à la santé 

• Apports théoriques, partage d'expériences, construction d'axes d'amélioration
• Travaux en sous-groupes sur les éléments de la recommandation.
• Réveil pédagogique en début de jour 2

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Quizz pour identifier les connaissances des stagiaires à l'entrée en formation. 
• Questionnaire individuel en fin de formation : ce que j'ai appris, ce que je mets en réflexion, ce que je vais mettre en œuvre

Modalités d'inscription :

Inscription en ligne obligatoire.

Coût de la formation :

• Contribuant : 310€/participant
• Non contribuant : 410€/participant

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.

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