Appliquer le droit du travail dans les établissements et services relevant de la Convention Collective 1966

Le droit du travail est un champ vaste et particulièrement complexe. Il se fonde sur différentes sources, qui peuvent être difficiles à articuler pour un non-spécialiste de la question. Ceci est d'autant plus vrai que cette discipline est en perpétuel mouvement du fait des évolutions des dispositions législatives et réglementaires, mais également du fait des négociations sociales modifiant les accords de branches ou la convention collective et de l'impact des décisions jurisprudentielles.

Dans ce contexte, la responsabilité de l'employeur est importante et les risques de contentieux sont présents et doivent être anticipés. Au quotidien, la gestion des ressources humaines pose des questions pratiques à l'encadrement intermédiaire et supérieur (construction des plannings, demandes de congés …), et impacte le management des équipes professionnelles.

Ainsi, face à ces enjeux, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux.

Jour 1

- Les règles applicables dans la structure

• Hiérarchie et articulation des différentes sources, droit du travail et convention collective
• Intégration des accords d'entreprise et usages en vigueur

- Le contrat de travail

• Le contrat de travail à durée indéterminée : le principe
• Le recours au contrat à durée déterminée : conditions de mise en œuvre et de renouvellement
• Les possibilités de transferts entre établissements et services

- L'aménagement du temps de travail du salarié

• La mise en place et les règles de gestion du temps partiel
• Le cas particulier du mi-temps thérapeutique

Les objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :

• Connaître le cadre légal des relations sociales
• Sécuriser le recours au contrat à durée déterminée
• Connaître les règles de l'aménagement du temps de travail des salariés

Jour 2

- L'exécution du contrat de travail

• Les règles applicables à l'élaboration des plannings
• Le calcul de la durée de travail : le temps de travail effectif
• Les absences du salarié : incidence sur le temps de travail
• Les congés et repos : les règles de la prise et du décompte des droits
• La formation des salariés : de la comptabilisation du temps de travail et de trajet à la prise en charge du repas

Les objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :

• Cerner les obligations de l'employeur dans la gestion du temps de travail des salariés
• Gérer les différentes situations d'absences du salarié
• Connaître et garantir les droits du salarié en matière de congés
• Maîtriser le cadre et les conséquences de la formation des salariés

Au regard de l'environnement juridique actuel, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux. Aussi la formation proposée vise à :

• Connaître les règles fondamentales du droit du travail
• Appréhender les règles de gestion des ressources humaines
• Mieux gérer les différentes situations rencontrées au quotidien dans le management des équipes professionnelles

• Apports théoriques
• Etudes de cas

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Quizz pour identifier les connaissances des stagiaires à l'entrée en formation.
• Quizz en fin de formation pour évaluer les acquis de la formation

Tarifs 2023 en formation inter : 

- Contribuants au CREAI : 310 € par personne

- Non-contribuants : 410 € par personne 

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.