Dernière mise à jour : 12/06/2025
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), quel que soit leur champ d'intervention, sont plus que jamais soumis à un contexte marqué par des évolutions d'ampleur : société inclusive, transformation de l'offre, développement du pouvoir d'agir des personnes accompagnées, promotion et accès aux droits, renforcement de la prévention et de la lutte contre la maltraitance, la participation des usagers …
En parallèle, la situation en matière d'emploi inquiète les équipes de direction : départs en masse (du fait de la pyramide des âges ou d'une perte de sens de la part de certains salariés), difficultés accrues de recrutement pour tous les métiers, « fidélisation » nécessaire des salariés en poste… Les conséquences sont connues : qualité de vie et conditions de travail plus complexes à maintenir, risques de maltraitance, épuisement professionnel, arrêts de travail...
La participation des personnes accompagnées est multiple, elle intègre différentes modalités de représentation et de participation.
Pour les établissements et services, la plus éprouvée reste la participation au Conseil de la Vie Sociale En effet, parmi l'ensemble des dispositions instaurées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, figure l'obligation pour tout établissement et service du secteur social et médico-social de mettre en place une instance de participation des personnes accompagnées. Cette injonction s'inscrit dans le droit des personnes accompagnées à prendre part au fonctionnement de l'établissement ou du service qu'elles fréquentent, notamment pour ce qui concerne l'organisation intérieure, les propositions de prestations, les moyens qui y concourent et les possibilités de choix qui leur sont offertes.
Afin de faciliter un fonctionnement effectif du Conseil de la Vie Sociale (CVS), conforme aux missions définies par les décrets du 25 mars 2004 et du 25 avril 2022, et renforcer l'implication des personnes accompagnées dans le fonctionnement institutionnel, la structure doit tout mettre en œuvre pour optimiser les modalités de participation.
Toutefois, la participation des personnes accompagnées s'inscrit dans un domaine plus vaste, notamment tout ce qui est relatif au droit commun : participation à la vie de la cité, participation aux élections, appartenance à une association,…..
Au carrefour de tous ces enjeux, les administrateurs des associations gestionnaires sont tenus d'élaborer des choix stratégiques éclairés pour promouvoir les changements qui sont à opérer par les ESSMS. Pour les accompagner dans cette mission, le CREAI Grand Est propose des rencontres qui leur sont dédiées. Construites sur des temps courts, elles visent à renforcer les connaissances des administrateurs sur un paysage en mutation, et à proposer un espace d'échange sur leurs expériences et réflexions.
Mot d'accueil par un administrateur du CREAI
Présentation de la formation
Tour de table : présentation des participants, recueil des attentes