Le refus de soins en établissements ou services à domicile
Dernière mise à jour : 20/11/2026
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Contexte
“Pour préserver une identité fragilisée par l'âge et/ou la maladie, certaines personnes préfèrent refuser tous les éléments qui pourraient révéler leur dépendance. Face à ce type de refus, la sécurisation de la personne dans son identité, par la reconnaissance de ce qu'elle est en tant que personne et non en tant que « malade », peut alors faciliter son acceptation. À l'inverse, la confrontation frontale d'un soignant tentant de convaincre de son expertise ne pourrait qu'aggraver la situation."[1]
Les soignants peuvent être confrontés à des personnes accompagnées qui refusent certains actes : une aide à la toilette, l’intervention d'une aide à domicile, de prendre les médicaments, d'être hospitalisé, de s'alimenter. Partiel ou total, explicite ou implicite, le refus de soin représente un défi complexe pour les professionnel-les de santé et les ESSMS. Il interroge le soignant dans son identité : et son intervention perd son sens si elle est comprise comme une agression. Se pose la question : Comment rester « soignant» dans ces situations ?
Le cadre légal interroge le consentement des personnes accompagnées et pose un contexte de référence pour les professionnels. Toutefois, le soignant doit faire preuve de créativité, de savoir-être et de savoir-faire lors de ces situations. Il interroge, ainsi sa pratique professionnelle, seul ou en équipe pluridisciplinaire.
[1] Aline CORVOL, Gériatre, CHU de Rennes, juillet 2014
Description
- Refus de soin et consentement
- Le refus de soin : sa signification, ses différentes manifestations, le contexte
- La notion de consentement au soin de la personne accompagnée
- Le cadre législatif régissant le refus de soin :
- la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades, dite loi Kouchner
- la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti
- la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Leonetti et Claeys
- Relation soignant-soigné
- Comprendre les causes du refus de soin
- Proposer des alternatives au refus
- Connaitre les techniques pour adopter une posture professionnelle et bienveillante
- Communication verbale
- Communication non verbale et bienveillante
- La prévention
- La diversion
- Les espaces de réflexion et le questionnement éthique
- Rôle du professionnel : réflexion individuelle
- Rôle de l'équipe pluridisciplinaire : réflexion en équipe
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre législatif et éthique du refus de soins
- Analyser les différentes formes de refus de soins et leurs spécificités selon les contextes
- Adapter sa posture professionnelle et développer des compétences relationnelles face à un refus de soins
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Supports théoriques
- Mises en situation
- Retour d'expériences et échanges entre les participants
- Supports vidéo
Moyens et supports pédagogiques
- Vidéo projecteur
- Remise des documents support
- Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'attentes
- Autopositionnement en début et fin de formation
- Questionnaire de satisfaction «à chaud»
- Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)
Profil du / des Formateur(s)
Modalités d'inscription
Formation uniquement sur site.
Contactez le secrétariat pour obtenir un devis adapté : accueil@creai-grand-est.fr • 03.26.68.35.71
Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :
- Contribuants au CREAI : 1220€ par jour
- Non-contribuants : 1525€ par jour