La transformation de l’offre des ESMS dans le secteur du handicap : Coordination de parcours et nouvelles modalités d’accompagnement

Depuis les années 2000, le secteur du handicap connaît une série d'évolutions, notamment au travers d'un changement d'approches conceptuelles concernant l'appréhension de la notion de handicap et du parcours de vie des personnes accompagnées.

Les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont rappelé le droit de la personne accompagnée à être actrice de son projet dans une société inclusive. L'inclusion apparaît alors comme un processus qui nécessite une réelle transformation des modes de pensée et des pratiques dans les ESMS et dans le secteur du droit commun.

Une société est dite « inclusive », à partir du moment où elle prône des adaptations afin d'accueillir tous les individus dans leur diversité et où elle permet aux personnes en situation de handicap de trouver leur place comme n'importe quel citoyen. Ces enjeux sociaux et éthiques conduisent à agir de manière modulée en fonction des besoins et des désirs singuliers de la personne handicapée.

Pour autant, les principes mis en exergue et les mesures proposées se heurtent à une organisation du secteur encore largement fondée sur le modèle cloisonné et un manque de lisibilité de l'offre des ESMS. Le rapport PIVETEAU : « Zéro sans solution » a mis en évidence l'incapacité en l'état du dispositif actuel de répondre de manière satisfaisante et équitable aux principes et ambitions portés par les deux lois précitées. La démarche de la « Réponse Accompagnée Pour Tous » (RAPT), mise en œuvre à la suite de ce rapport sur les territoires, a l'ambition de sécuriser et de fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap par la création d'un Dispositif d'Orientation auprès de la MDPH : ce dispositif vise à passer d'une logique de place à une logique de réponse en fonction du parcours de la personne accompagnée et de la complexité de sa situation. Alors que la Circulaire sur la transformation de l'offre du 02 mai 2017 est venue en parallèle insister sur l'évolution des modalités d'accompagnement proposées aux personnes handicapées dans les ESSMS vers plus de souplesse et de modularité.

Ces nouvelles orientations vont conduire les organismes gestionnaires des ESMS à revisiter leur organisation, à mettre en place des coordinations, et à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles pour permettre des parcours de vie sans rupture aux personnes accueillies.

Au-delà du droit à un projet de vie et du droit à l'auto-détermination, l'accompagnement va évoluer vers des solutions multiformes (dispositif, accompagnement hors les murs, accompagnement modulaire, dispositif ressources, plateformes…)

Ces nouvelles formes d'accompagnement impliquent une évolution des cultures et pratiques professionnelles ainsi qu'un accompagnement des équipes aux changements et à l'émergence de nouveaux métiers.

Jour 1

• L'évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap : d'une logique de places à une logique de réponse 
  • Les concepts de désinstitutionalisation, d'autodétermination et d'inclusion 
  • Du Rapport PIVETEAU à la Réponse Accompagnée Pour Tous 
  • Le dispositif d'orientation permanent (DOP) et la mise en œuvre des Plans d'Accompagnement Globaux (PAG)
• Les impacts de la RAPT sur l'adaptation de l'offre au parcours de la personne en situation de handicap  
  • L'adaptation de l'offre à domicile : les Communautés 360, …Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), les PCO
  • L'adaptation de l'offre en établissement : souplesse et modularité, accompagnement hors les murs, les nouveaux dispositifs permettant l'inclusion
  • L'émergence de la fonction Ressources : création des centres ressources, des DAC, des équipes mobiles, …

Objectifs pédagogiques du Jour 1 :

• Identifier les impacts des concepts de désinstitutionalisation, d'auto-détermination et d'inclusion dans l'accompagnement des personnes
• Connaître les principales préconisations du Rapport Piveteau et les différents axes de la RAPT
• Repérer les différentes modalités de la transformation de l'offre
• Comprendre l'articulation des différents dispositifs (PAG, PCPE, Plateforme de service, Communautés 360, DAC ...) 

Jour 2

• Les impacts de la transformation sur le fonctionnement des ESMS
  • L'émergence des plateformes de services : organisation et fonctionnement 
  • Le fonctionnement en dispositif : DITEP, DAME
  • L'impact de la transformation de l'offre sur les stratégies de coopération et de collaboration des ESMS
• •     La fonction de coordination
  • Le coordinateur de parcours dans l'accompagnement du parcours de vie de la personne : différenciation coordination de parcours et coordination de projet personnalisé, Assistant Personnel de Vie
  • Le rôle et la mission des coordinateurs de parcours
  • La collaboration avec les autres professionnels 
• •    La réforme de la tarification au service de  la transformation de l'offre
  • Les CPOM
  • La réforme Serafin PH, : origines et finalités, scénarios possibles
  • les incidences sur les outils de l'accompagnement (Projet d'établissement, projet personnalisé)
  • Présentation des nomenclatures : prise en compte des besoins de la personne et des prestations mises en places par les structures

Objectifs pédagogiques du Jour 2 : 

• Définir et comprendre le rôle des plateformes et dispositifs dans la transformation de l'offre 
• Repérer le rôle des différents acteurs dans la coordination de parcours 
• Identifier les impacts de ces nouvelles organisations en matière de Ressources Humaines et dans la mise en place des partenariats des ESMS (coordination-coopération)
• Appréhender la réforme de la tarification 
• Se projeter dans l'accompagnement du parcours au regard de ces évolutions

La politique d'inclusion des personnes en situation de handicap impose de profondes mutations dans le fonctionnement des ESMS. Il s'agit de passer d'une logique de places à une logique de prestations adaptées aux besoins spécifiques et au parcours de la personne accompagnée. L'apparition de nouvelles formes d'organisation comme les plateformes de services et les dispositifs implique une évolution des pratiques professionnelles et un accompagnement des équipes au changement.

Cette formation vise à : 

• Comprendre le contexte de la transformation de l'offre des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap
• Repérer les nouveaux dispositifs et fonctions qui s'inscrivent dans cette transformation de l'offre de service et qui favorisent la continuité des parcours
• Mesurer l'impact de ces dispositifs sur l'organisation, les pratiques professionnelles et le financement des ESMS

• Apports théoriques, Animation de groupe, Vidéos, Partages d'expériences
• Réveil pédagogique au début du jour 2

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Un test de connaissance sera organisé au début du parcours de formation
• Evaluation des acquis de la formation en fin de formation : Ce que j'ai appris, ce que je mets en débats, ce que je mets en oeuvre

Tarifs 2024 en formation inter : 

- Contribuants au CREAI : 310€ par personne

- Non-contribuants : 410€ par personne 

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.