S’approprier les nomenclatures SERAFIN. Enjeux méthodologiques et correspondances avec les pratiques professionnelles

Le rapport Vachey-Jeannet (IGF, IGAS) souligne en 2012, et les constats sont globalement partagés, que les modalités de financement :

• ne facilitent pas l'adaptation des réponses des établissements sociaux et médico-sociaux aux attentes et souhaits des personnes accompagnées
• les freinent dans leurs innovations
• ne permettent pas de moduler le budget de la structure en fonction des besoins des personnes ou encore des spécificités des réponses qui leur sont prodiguées.

Dès lors, il apparaît que l'organisation de l'offre est à rationaliser pour apporter une réponse pertinente aux besoins territoriaux. La mise en œuvre de la réforme « SERAFIN-PH » (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) vise également à lever les obstacles administratifs et financiers à la mise en œuvre de parcours, au plus près des besoins des personnes, dans la continuité du Rapport PIVETEAU « Zéro sans solution ».

Ainsi, les deux nomenclatures des besoins et des prestations sont considérées comme des supports utiles aussi bien pour l'élaboration de projets personnalisés — mieux à même d'identifier les objectifs à travailler à court et moyen termes –, que celle des projets d'établissement ou de service, pour décrire la population accompagnée et les prestations à délivrer au regard de ses caractéristiques spécifiques.

En effet, elles sont un support permettant de décrire de manière exhaustive :

• d'une part, les besoins des personnes regroupés en trois grands domaines : santé, autonomie, participation sociale
• et d'autre part, les prestations délivrées par les structures, en réponse à ceux-ci. Elles constituent une sorte de « dictionnaire » commun à l'ensemble du secteur.

Ces changements ont, entre autres, un impact sur les systèmes d'information des ESMS. Ceux-ci constituent un enjeu majeur pour la connaissance des besoins, l'orientation, la fluidité des parcours. Les outils d'évaluation et de pilotage deviennent indispensables pour :

• la construction des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
• le projet d'établissement qui décrit les prestations directes selon SERAFIN PH,
• le renforcement de l'expertise des professionnels en termes d'évaluation des besoins (en appui à la MDPH qui développe elle aussi son système d'information).

Jour 1 : 

• Fondements historiques et conceptuels dans le champ du handicap
• Les fondements de la réforme : du rapport Vachey-Jeannet à la réforme de la tarification
  • Objectifs et enjeux de la réforme
  • Calendrier de la réforme
  • L'utilisation des outils Serafin dans les ESMS : expériences et perspectives
• Présentation et description des nomenclatures

Objectifs pédagogiques du J1 :

• Situer la réforme SERAFIN dans les évolutions actuelles de l'action médico-sociale (Réponse Accompagnée Pour Tous, Plan d'Accompagnement Global, évolution de l'offre…)
• S'approprier les nomenclatures SERAFIN relatives aux besoins des personnes accompagnées et aux prestations délivrées par les établissements et services

Jour 2 : Utilisation des nomenclatures des besoins et des prestations 

• Présentation des nomenclatures des besoins et des prestations
• Décryptage et manipulation des nomenclatures

Objectifs pédagogiques J2 :

• Maîtriser les correspondances entre SERAFIN, la grille d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA) et la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)
• S'approprier les nomenclatures SERAFIN relatives aux besoins des personnes accompagnées et aux prestations délivrées par les établissements et services
• Analyser les besoins des personnes accompagnées au regard de la grille SERAFIN
• Présenter l'offre d'accompagnement au regard de la grille SERAFIN

A la suite des derniers rapports, Vachey-Jeannet et Zéro sans solution, la réforme de la tarification est devenue un enjeu majeur du secteur médico-social. Les travaux du groupe national SERAFIN ont déjà abouti à l'élaboration de nomenclatures des besoins et des prestations. Celles-ci sont utilisées par différents acteurs en ce qu'elles permettent un langage commun entre partenaires. Ainsi, la formation proposée vise à :

• Connaître les grands principes de la réforme de la tarification 
• Assimiler la logique SERAFIN-PH : comprendre les liens entre besoins des personnes, missions des structures, et prestations fournies 
• Savoir utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH pour définir la gamme des prestations de la structure par domaines
• Transposer la palette des prestations dans des dispositifs permettant une compréhension d'ensemble des activités des structures.

• Analyse de situations apportées par les participants, réflexions sur les outils : projets personnalisés ou projet d'établissement en fonction des attentes exprimées par les participants
• Réveil pédagogique au début du Jour 2

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Au début de la journée en présentiel, un quizz sera organisé pour évaluer les connaissances sur les nomenclatures et les enjeux de SERAFIN-PH
• Au cours de la journée en présentiel, des études de cas utilisant les nomenclatures permettront de valider leur appropriation. Il sera également travaillé des fiches-actions pour intégrer les nomenclatures dans l'organisation de l'établissement ou du service.

Modalités d'inscription :

Inscription en ligne obligatoire

Coût de la formation :

Contribuant : 310€/participant

Non contribuant : 410€/participant

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.