La gestion des risques et responsabilités dans un établissement social et médico-social (2 jours)

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux représente un secteur d'importance dans le cadre de l'action sociale car ils permettent l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social, éducatif ou professionnel de plus d'un million de personnes en situation de vulnérabilité temporaire ou permanente. Ce secteur est régulièrement confronté à la notion de risques et ceux-ci peuvent se situer à plusieurs niveaux : des risques liés à la sécurité des personnes, des risques liés aux respect des droits et libertés des personnes, des risques liés aux évènements indésirables, aux catastrophes naturelles…

Le rôle des équipes de Direction des ESMS est de « gérer les risques », c'est-à-dire à la fois de prévenir et d'anticiper les risques prévisibles mais également de faire face et de remédier aux situations à risque, afin qu'elles ne se renouvellent pas.

Au titre de leur connaissance de la législation et de leur mission de protection des personnes vulnérables, les Directeurs et la gouvernance des ESMS peuvent voir leur responsabilité civile et/ou pénale engagée. Dès lors, il convient dans leur positionnement de mesurer les risques, leurs responsabilités et les conséquences personnelles et/ou professionnelles qui sont liées à l'exercice de leurs responsabilités.

PRESENTATION :

Dans l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de vulnérabilité, la notion de gestion des risques s'impose dans toutes ses dimensions. « Gérer les risques », c'est-à-dire anticiper, prévenir, et remédier aux situations à risques, implique également de mesurer les responsabilités engagées et les conséquences pour la gouvernance des ESMS sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Jour 1

• Comprendre la notion de risque en ESMS
  • Définir ce qu'est un risque et en identifier les caractéristiques
  • Mesurer, évaluer et classer les risques au sein d'un établissement ou service
  • Situer les enjeux d'une politique de gestion des risques : prévenir, réduire, maîtriser et gérer
• Intégrer les principes juridiques de la responsabilité
  • Rappel des fondements de la responsabilité civile, pénale et administrative.
  • Comprendre les juridictions compétentes et les bases légales applicables aux ESMS.
  • Appréhender la dimension juridique et assurantielle du risque dans les structures médico sociales

Jour 2

• Identifier les risques liés à l'accompagnement des personnes vulnérables
  • Respect de l'intimité, de la vie privée et gestion des informations concernant les personnes accompagnées
  • Introduction aux risques liés à l'autodétermination : concilier liberté de choix (vie affective et sexuelle, consommation de substances, modes de vie…) et obligations de protection
  • Sécurité des biens et des personnes : obligation de surveillance, incidents liés au comportement de la personne accueillie
• Comprendre les situations engageant la responsabilité pénale
  • Abus de fonction et manquements professionnels
  • Maltraitance, violences volontaires et autres atteintes aux droits fondamentaux
  • Entraves à la liberté d'aller et venir : contention et restrictions
  • Homicide involontaire et autres infractions possibles en contexte d'accompagnement

• Comprendre la notion de risque en ESMS et ses implications sur la qualité et la sécurité de l'accompagnement
• Identifier les principaux risques liés aux personnes vulnérables et à l'organisation des établissements
• Maîtriser les principes juridiques encadrant la responsabilité civile et pénale de l'encadrement en ESMS
• Développer une posture permettant d'anticiper, prévenir et gérer efficacement les situations à risque

•    Réflexions et échanges entre professionnels à partir de mises en situation, 

•    Apports théoriques, travaux de groupes, brainstorming

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Questionnaire d'attentes
• Autopositionnement en début et fin de formation
• Questionnaire de satisfaction «à chaud»
• Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)